Conditions Générales d'Utilisation
INSCRIPTION DES MEMBRES ET CRÉATION DE PROFIL
L’inscription au Profil se fait via le Site. Elle est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Elle implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. https://www.livegratuits.xyz/
Toute personne d'un âge minimum de treize (13) ans peut devenir membre.
Après l’inscription, les Membres reçoivent un e-mail de confirmation permettant d’accéder à leur Profil.
Pour compléter leur Profil, les Membres peuvent télécharger un avatar, et peuvent remplir un formulaire dans lequel ils renseignent leur description.
Les informations communiquées par les Membres sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être librement supprimées et / ou modifiées par les Membres.
Outre l’éventuelle mise en page ou formatage des informations renseignées lors de la création des Profils, n’intervient à aucun moment dans la création des Profils. ne vérifie pas par défaut l’exactitude, la fiabilité, ou l’actualité des informations renseignées par les Membres. Dès lors, ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations contenues dans les Profils.
À ce titre, attend de chaque Membre s'inscrivant sur son Site qu'il se conforme aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés. Les Membres s'engagent à ne pas utiliser des pseudonymes et avatars susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou portant atteinte aux droits de tiers, à caractère promotionnel.
pourra modérer les pseudonymes et avatars utilisés par les Membres. se réserve le droit de refuser une inscription au Site.
Une personne ne peut posséder plusieurs Profils sur le Site.
CONFIDENTIALITÉ
Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçus après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service , et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.
Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur son Profil . En cas d’inscription via un moyen d’identification proposé par un réseau social, le Membre ne pourra modifier son mot de passe via l’interface du Site.
UTILISATION DE LA MESSAGERIE ENTRE MEMBRES
Les Membres peuvent envoyer des messages à d’autres Membres.
n’exerce aucune surveillance sur le contenu des messages internes envoyés entre les Membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un Membre. Toutefois, les utilisateurs du service Messagerie ont la possibilité de signaler tout message contraire aux règles des présentes conditions générales d’utilisation. Ces messages seront alors automatiquement transmis à l’administration du site.
En outre, se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du Site et ne pourra en aucun cas être responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans les messages.
se réserve également le droit de restreindre le nombre de messages qu’un Membre peut envoyer par heure et par jour, ainsi que de restreindre l’accès à la messagerie d’un Membre qui en ferait un usage à titre d’autopromotion, de spam, de publicité, ou tout autre usage abusif.
ACCESSIBILITÉ DU SITE
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit :
avoir accepté les cookies et activé Javascript.
être majeur capable ou bénéficier d’une autorisation préalable de son représentant légal.
L’accès au Site peut se faire à partir d’un micro-ordinateur, d’un smartphone, ou encore d’une tablette connecté(e) au serveur www..com par tout moyen de télécommunication.
ne met à la disposition des Utilisateurs aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommables ou autres. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion sont à la charge des Utilisateurs, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autres charges pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications reliant les Utilisateurs au Site.
fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, les Utilisateurs sont informés que le Site n’est soumis à aucune obligation de disponibilité, d’accessibilité ou de performance. A ce titre, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’un défaut quelconque du Site qui en empêcherait l’utilisation ou dégraderait l’expérience utilisateur.
Nonobstant les limites rappelées ci-avant le Site est en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Par ailleurs, les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaissent en particulier :
être conscients que les performances du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de leur poste de travail, de leur modem et du type de connexion choisie ;
avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger leurs données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique.
ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible informera les Membres préalablement à une telle opération.
se réserve le droit de suspendre sans préavis les multiples comptes d’un même Membre.
Droit de propriété intellectuelle
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit de Propriété intellectuelle des Utilisateurs
Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils sont seuls propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits à l’image sur les informations (textes, images, dessins, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales…) et/ou commentaires publiés ou diffusés sur le Site et, dans le cas contraire, qu’ils disposent de tous les droits, autorisations et cessions nécessaires à la publication et à l’affichage desdites informations et à la concession des droits accordés à dans les conditions décrites ci-dessous. À ce titre, le Membre s’engage avant toute publication d’Offre à vérifier les conditions d’utilisation et de reproduction du contenu du site du Marchand à la source de l’offre commerciale concernée.
Ils garantissent également que les informations et/ou commentaires et/ou Offres diffusés ou publiés ne sont constitutifs, en tout ou partie, ni d’actes de contrefaçon, ni d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, ni d’atteinte à l’image de personnes ou de biens.
Les Utilisateurs conservent l’intégralité des éventuels droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les informations de quelque nature qu’elles soient (textes, images, dessins, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales…) qu’ils diffusent et/ou publient sur leur Profil.
Les Utilisateurs accordent à , une licence d’utilisation sur le Contenu qu’ils publient sur le Site à l’exception des messages privés (envoyés via la messagerie du Site), pour toute la durée de la protection par le droit d’auteur en France, pour le monde entier, de façon gratuite, irrévocable, non exclusive et cessible. Cette licence d’utilisation comprend notamment pour le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire ou encore sous-licencier le Contenu publié par les Membres à l’exception des messages privés, et ce en tout ou partie, en tous formats, par tout moyen, sur le Site ou sur tous supports (connus ou inconnus à ce jour) publicitaires et promotionnels en rapport direct avec le Site, sans limitation d’exemplaires des supports concernés, et modes d’exploitation promotionnels et publicitaires en rapport direct avec le Site (affiches, affichettes, PLV, particulièrement tous supports d’affichage, tout objet publicitaire non destiné à la vente directe) ainsi que pour les supports et moyens suivants : presse, (journaux, périodiques), édition papier (catalogues, plaquettes, brochures, livres, cartes, dépliants…), éditions multimédia et électronique (internet, intranet, …), documents commerciaux (plaquettes institutionnelles, etc…).
Dans l’hypothèse où soupçonnerait que les informations et/ou commentaires et/ou Offres des Membres porteraient atteinte aux droits à l’image et/ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, elle se réserve le droit de :
Supprimer immédiatement, sans préavis ou indemnité, tout Contenu, toute information et/ou commentaire litigieux ;
suspendre ou supprimer le Profil des Membres, dans les conditions de l’article 17 ci-après ;
de restreindre ou bloquer l'accès à tout ou partie des Services.
Droit de Propriété intellectuelle de
Le Site, et les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à . Par ailleurs, la marque est une marque déposée.
Les Utilisateurs s’interdisent donc tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement :
aux droits de propriété intellectuelle de . Ainsi, les Utilisateurs s’interdisent notamment de publier, reproduire totalement ou partiellement, de diffuser, de représenter, d’adapter, des désassembler, décompiler, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du contenu du Site ;
aux marques de .
Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site, les marques de et/ou les images de celle-ci pour réaliser un ou des sites internet et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer le Site et/ou déposer des marques identiques ou similaires.
Aucune cession des droits de propriété intellectuelle de n’est consentie aux Utilisateurs. Les Utilisateurs bénéficient uniquement, pour toute la durée de leur utilisation des Services du Site d’un droit non exclusif, gratuit, révocable et incessible d’accéder aux Services du Site et d’en utiliser les fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales. Toute utilisation des données ou informations provenant du Site doit obligatoirement mentionner en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle des administrateurs de .
Obligations des utilisateurs, Conditions des offres et votes
OBLIGATION DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des lois et règlements applicables.
Les Utilisateurs s’engagent notamment à :
ne pas surcharger le Site ;
respecter l’image et la réputation des autres Utilisateurs et/ou de et ne pas porter atteinte à leurs intérêts (moraux, commerciaux…) ;
ne pas porter atteinte au Site en s’engageant notamment à ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site ou en restreindre l’utilisation par quelque moyen que ce soit, ne falsifier aucune mention ou élément du Site, ne pas aspirer tout ou partie du contenu du Site et sa base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés, ne pas distribuer tout ou partie du Site sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de , ne pas avoir de comportement de nature à interrompre, suspendre le Site, ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes du Site ;
ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking ») ;
ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités (« spamming »).
LIENS HYPERTEXTES
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